CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OCTOPRINT

Benoît FERRY – Octoprint
1 écluse du Gacet – 35190 Trévérien
Tél : 06 44 03 00 96
Email : info@octoprint.fr
SIRET : 424 821 106 00053

Hébergement : Octoprint est actuellement hébergé par OVH sur un serveur. OVH 140 quai du sartel 59100 Roubaix

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1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Octoprint :

• graphisme et création visuelle ;
• identité graphique et communication ;
• création et maintenance de sites internet ;
• webmastering et administration technique ;
• hébergement et gestion de serveurs ;
• gestion de noms de domaine et DNS ;
• maintenance informatique et assistance ;
• conseil et accompagnement technique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Formation de la commande

Un projet est considéré comme commandé dès lors qu’il fait l’objet :

• d’un devis accepté,
• d’un accord écrit (email, message),
• d’un accord oral confirmé,
• ou d’une exécution demandée par le client.

Toute prestation commencée ou réalisée est réputée due.

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3. Propriété intellectuelle

Comme tout auteur ou créateur d’œuvres de l’esprit, la reproduction et la réédition de tous mes travaux et créations sont régis par le Code de la propriété intellectuelle.

La cession des droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue et explicitement définie. Toute utilisation différente ou ultérieure nécessite une nouvelle convention.

Une idée proposée par le client ne constitue pas une création.

Les modifications ou interprétations d’une création ne peuvent être effectuées sans accord préalable.

Ma signature ne peut être supprimée sans mon consentement.

Les droits de reproduction sont déterminés selon la diffusion et l’usage. Ils peuvent être cédés globalement, forfaitairement ou partiellement.

Toute utilisation de fichiers, livrables ou créations sans accord vaut commande implicite et donne lieu à facturation immédiate.

Je reste propriétaire des fichiers sources. Le client n’acquiert qu’un droit d’usage défini.

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4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• transmettre les accès nécessaires ;
• coopérer aux opérations techniques ;
• désigner un interlocuteur compétent ;
• régler les factures aux échéances prévues.

Tout retard ou défaut de coopération suspend les délais et responsabilités du prestataire.

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5. Prestations techniques et obligation de moyens

Les prestations (web, serveur, DNS, maintenance, etc.) reposent sur une obligation de moyens.

Le prestataire ne garantit pas :

• l’absence d’interruption ;
• l’absence de panne ;
• la sécurité absolue ;
• l’absence de cyberattaque, phishing ou fraude ;
• les performances de services tiers.

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6. Prestataires tiers

Les services peuvent dépendre de tiers (hébergeurs, registrars, fournisseurs cloud, messagerie).

Le prestataire n’est pas responsable :

• des décisions techniques ou commerciales de ces tiers ;
• des suspensions de service ;
• des évolutions tarifaires ;
• des incidents hors de son contrôle.

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7. Hébergement, serveurs et infrastructure

Les services d’hébergement peuvent être mutualisés ou dédiés.

Ils dépendent de prestataires externes et de leur facturation.

En cas de défaut de paiement des services sous-jacents, toute suspension ou arrêt d’infrastructure par le fournisseur ne peut être imputée au prestataire.

Le client est responsable de la continuité de financement de ses services.

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8. Noms de domaine et DNS

Le prestataire peut gérer des noms de domaine pour le compte du client.

Le client reste seul responsable :

• de la titularité juridique ;
• des données administratives ;
• des démarches de transfert ;
• des justificatifs requis par les registrars.

Aucun transfert ne peut être effectué sans validation administrative complète.

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9. Messagerie et sécurité

Le client est seul responsable :

• de la sécurité de ses accès ;
• de ses boîtes mail ;
• des usages frauduleux de ses systèmes ;
• des validations bancaires et administratives.

Le prestataire n’assure aucune mission de cybersurveillance ou de sécurité avancée sans contrat spécifique.

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10. Facturation et paiement

Les factures sont payables à réception.

Tout retard entraîne :

• pénalités légales ;
• indemnité forfaitaire ;
• suspension des prestations.

Le prestataire peut suspendre toute intervention technique ou intellectuelle en cas d’impayé.

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11. Suspension des prestations

En cas d’impayé, le prestataire peut suspendre :

• maintenance ;
• assistance ;
• migration ;
• administration ;
• accompagnement.

Cette suspension ne constitue pas une rétention de données mais une interruption d’exécution.

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12. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés.

Sont exclus :

• pertes de données ;
• pertes financières ;
• pertes d’exploitation ;
• préjudices indirects ;
• conséquences de cyberattaques ;
• incidents liés à des tiers.

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13. Migration et réversibilité

Toute migration nécessite :

• un environnement de destination ;
• la coopération du client ;
• les accès nécessaires ;
• la disponibilité des services tiers.

Les délais ne peuvent être garantis en raison des dépendances externes.

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14. Propriété des fichiers et livrables

Les fichiers sources restent la propriété du prestataire sauf cession explicite.

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15. Litiges

Droit français applicable.

Recherche préalable d’une solution amiable.

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NOTE

Les prestations techniques impliquent l’intervention de prestataires tiers (hébergeurs, registrars, DNS, messagerie).

Les délais, interruptions ou limitations résultant de ces tiers ne peuvent être imputés au prestataire.